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Décret tertiaire, soyez accompagné
Nos consultants vous accompagne dans l'atteinte des exigences du décret tertiaire et dans l'élaboration d'une stratégie d'efficacité énergétique globale. Grâce à son réseau de partenaires spécialisés, UtilityCost vous accompagne de l'inscription sur la plateforme OPERAT à la définition et le suivi des actions de réduction de consommation énergétique.
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Recueil d’informations
Rassemblement des documents (plans, consommations, etc.), validation des usages et des fonctionnements de vos bâtiments
Audit énergétique
Obtenez un audit complet permettant de définir les sources de consommation et repérer les leviers d'optimisation
Entretien avec votre expert dédié
Présentation du bilan énergétique et explication des options pour atteindre les objectifs du décret
Lancement & suivi des travaux
Sélection et mise en concurrence des prestataires, suivi des chantiers & installations
À qui s'applique le décret tertiaire ?
Cette mesure ne se limite pas aux professionnels du secteur tertiaire.Les industriels disposant de bâtiments destinés à des usages tertiaires, tels que des bureaux ou des entrepôts, doivent également se conformer aux exigences du décret tertiaire.Que ce soit pour les propriétaires ou les locataires, il est impératif de réduire la consommation de gaz et d'électricité pour tout bâtiment à usage tertiaire d'une superficie égale ou supérieure à 1 000 m².
- Bâtiment à usage tertiaire
- Groupe de bâtiments destinés à des usages tertiaires
- Bâtiment partiellement affecté à des usages tertiaires
Quels sont les objectifs visés ?
Les objectifs fixés reposent sur l'amélioration des performances par rapport à votre consommation de référence. :
Baisse de 40% de votre consommation de référence pour 2030
Baisse de 50% de votre consommation de référence pour 2040
Baisse de 60% de votre consommation de référence pour 2050
Quelles sont les pénalités prévues ?
Les exigences sont strictes et les professionnels doivent s'y conformer.
Le décret tertiaire inclut des contrôles pour vérifier l'atteinte des objectifs fixés.
En cas de non-respect des obligations ou de non-transmission des informations sur la plateforme OPERAT, des sanctions sont prévues.
- Publication du nom de l'entreprise sur une plateforme publique gouvernementale
- Amendes : 1 500 € pour une personne physique et 7 500 € pour une personne morale
Comment atteindre les objectifs du décret tertiaire ?
Pour se conformer aux obligations du décret tertiaire, les entreprises ont plusieurs options :
- Amélioration de la performance énergétique : renforcer l'isolation thermique, améliorer l'étanchéité à l'air, etc
- Remplacement des équipements énergivores : installer des systèmes de chauffage et de climatisation haute performance, etc
- Sensibilisation des occupants : promouvoir des gestes écoresponsables, optimiser la gestion de l’éclairage et limiter le stockage des données informatiques, etc
Transformer les contraintes en opportunités
Se conformer au décret tertiaire permet aux entreprises de réduire leur consommation d'énergie et leurs factures, tout en participant à la transition écologique, ce qui améliore aussi leur bilan financier.
Subventionnez vos rénovations
Il est possible de réduire les coûts des travaux grâce aux subventions des Certificats d'Économie d'Énergie (CEE). UtilityCost aide les professionnels à obtenir ces primes, facilitant ainsi le financement des projets.
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Nos valeurs
Conseil
Nos consultants bénéficient d'une formation continue sur la réglementation, les aspects techniques et les fluctuations des prix de marché, ainsi que sur les différents contrats. Ils sont appuyés par des équipes d'analystes et de spécialistes en taxes, réglementations et prix.
Transparence
Nous comparons les offres de manière impartiale. Calculé à partir de votre consommation, le budget annuel des différentes offres est présenté en incluant tous les coûts prévisionnels et frais liés à la fourniture d'énergie.
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